• 1 - Acceptation des conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site www.imagecenter.fr. Nous espérons que l’ensemble de nos services vous donnera entière satisfaction.

Image Center vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que Image Center sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions d’utilisation.

• 2 - Description du service

www.imagecenter.fr vous fournit actuellement un vaste choix de services marchands en ligne concernant la photo numérique. Ces services sont réservés aux particuliers, et visent le tirage de photographies numériques sur du véritable papier photo argentique ainsi que d’autres produits issus du monde de l’image.. Le client se charge lui même de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.imagecenter.fr. L’acheteur prend à sa charge les frais techniques d’accès au site Internet.

• 3 - Qualité des produits

Les photos sont tirées sur des machines professionnelles à partir des fichiers fournis par le client. L’acheteur est responsable de la qualité des fichiers fournis. La qualité finale des tirages est grandement conditionnée par la qualité et la définition du fichier fourni pour l’impression.
Le client doit vérifier que la définition du fichier fourni est en accord avec la taille de tirage des photos. La taille maximum d'un fichier est volontairement limitée à 400 Mo par envoi partiel, ceci afin de limiter les risques éventuels liés aux coupures et reprises sur les réseaux. Vous avez la possibilité pour chaque commande, de réaliser plusieurs envois, avant la validation définitive de votre commande.

• 4 - Transmission et transport des images

La transmission des images sur le serveur de Image Center n’est pas protégée ou cryptée. L’utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte expressément de soumettre ou de télécharger les images sous son entière responsabilité.

• 5 - Processus de commande sur le site

Toutes commandes de services sur le site www.imagecenter.fr supposent l’agrément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque le client clique sur l’icône « Envoyer » à l’issue du processus de commande, le client déclare irrévocablement accepter en connaissance de cause la commande passée sur le site internet imagecenter.fr (prix, quantités, contenu), les frais de livraison y afférents ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente applicables à cette commande, pleinement et sans réserve.
Imagecenter.fr confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La prestation de service ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Imagecenter.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Il en est de même dans l’hypothèse où une commande se heurte au respect de l’ordre public, des bonnes mœurs ou de la personne. Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou dans tout autre renseignement, Imagecenter.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

• 6 - Prix

Les services commandés en ligne par le client sont facturés sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du client. Imagecenter se réserve le droit de mettre à jour ses prix sans préavis.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison toutes taxes comprises, si ce service est disponible, sont également indiqués sur le site.

• 7 - Paiement

Le paiement s’effectue en ligne grâce à un système de paiement sécurisé par carte bancaire portant le sigle CB. Toutes les informations personnelles du client sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement bancaire. La commande du client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

• 8 - Livraison des travaux

Après confirmation de la commande, les photos sont traitées en 1 heure minimum, si la commande est passée avant 18h00. Les commandes effectuées après 18h00 seront traitées le lendemain suivant les horaires d'ouverture du laboratoire.
Imagecenter ne peut être responsable d'un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande.
Si le client souhaite une livraison en point relais, et si le service est disponible, les travaux photographiques seront expédiés dans la journée pour toutes commandes passées avant 12 heures.
Les livraisons sont assurées dans un délai de 48 heures ouvrables pour la France Métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif, Imagecenter ne peut être tenu pour responsable des retards incombant à la livraison. Un retard de livraison ne peut donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les travaux commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande.

• 9 - Données personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté, JMD Photo s'engage à ne pas transmettre les informations nominatives relatives aux membres et aux clients de la société. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données vous concernant en vous adressant à : jmd.toulon@wanadoo.fr. Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont obligatoires à l'acheminement des commandes effectuées par l'utilisateur, à l'élaboration des factures, pour le contacter en cas de problème, et pour l'informer des offres et services de Imagecenter.fr. En s'identifiant, l'utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et véritable, en accords avec les dites conditions générales . Toute absence de renseignement ou fausse information, entraînera l'annulation de la commande.

• 10 - Utilisation légale du site

JMD Photo rappelle qu’il est interdit d’utiliser des images protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou le copyright sans l’autorisation du propriétaire légal. Toute commande de tirage sur le site Imagecenter.fr vaut de la part du client déclaration d’être en pleine possession des droits de reproductions ou que ces images sont libres de droit.
Imagecenter.fr se réserve le droit de ne donner aucune suite à toutes transmissions ou commandes de tirage qui sont ou qui paraissent illégales, illicites ou contraires aux bonnes mœurs, sans que la responsabilité de Imagecenter.fr puisse être recherchée de ce fait. Ainsi Imagecenter.fr ne pourrait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse des images qui lui sont confiées au tirage.

• 11 - Droit de propriété du logiciel

www.imagecenter.fr vous accorde à titre personnel le droit non exclusif et non cessible d’utiliser les logiciels sur un seul ordinateur. Il vous est précisé qu’il vous est interdit de copier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou modifier de quelque manière que ce soit le logiciel.

• 12 - Rétractation

Compte tenu du degré de personnalisation du service de tirage en ligne sur le site www.imagecenter.fr, et qu’en tout état de cause l’utilisateur souhaite que imagecenter.fr commence l’exécution de sa prestation de service avant le délai légal de rétraction de 7 jours suivants la confirmation de la commande, l’utilisateur et Imagecenter.fr conviennent que l’utilisateur renonce à exercer son droit de rétractation une fois la commande confirmée. En acceptant les présentes conditions, l’utilisateur renonce à son droit de rétraction.

• 13 - Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut, les parties conviennent que tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.